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Article 1 : ACCEPTATION

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L’Utilisateur s’engage à ce titre à respecter l’ensemble des Conditions Générales en vigueur lors de tout accès, navigation ou utilisation du site Mission Locale de Versailles, et ne pourra alléguer d’aucune ignorance ni d’aucun désaccord à l’égard de ces Conditions Générales.

 

Article 2 : NAVIGATION

L’accès et l’utilisation du site de la Mission Locale de Versailles sont gratuits pour l’Utilisateur.

L’Association s’efforce d’assurer une accessibilité continue du site de la Mission Locale de Versailles et de ses contenus pour l’Utilisateur.

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Article 3 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des textes, photographies, infographies, ainsi que tous autres éléments graphiques, sonores et visuels présents sur le Portail de la Mission Locale de Versailles sont la propriété de l’Association ou de ses membres par application des dispositions du Code de la propriété intellectuelle relatives au droit d’auteur, ou de tiers ayant valablement autorisé l’Association à les utiliser sur le site de la Mission Locale de Versailles.

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Article 4 : CONFIDENTIALITÉ

L’Association attache une grande importance au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel de ses utilisateurs. Pour en savoir plus sur nos engagements à cet égard, l’Utilisateur est invité à consulter la page « Politique de confidentialité ».

 

Article 5 : RESPONSABILITÉ

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Article 7 : MISE À JOUR

L’Association se réserve le droit de modifier, mettre à jour ou faire évoluer les présentes Conditions Générales à tout moment.

L’Utilisateur est par conséquent invité à les consulter régulièrement pour prendre connaissance d’éventuels changements.

 

Article 8 : CORRESPONDANCE

Toute demande ou communication relative aux présentes Conditions Générales, au site de la Mission Locale de Versailles ou à l’activité de l’Association en général est à adresser à l’Association, dont les coordonnées sont indiquées sur la page  « Contact ».

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