Le Parcours Emploi Compétences (PEC)

 

Pour quels publics ?

Le parcours emplois compétences est proposé aux jeunes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi. L’orientation vers ce contrats est effectuée par le service public de l’emploi (Pôle Emploi, Mission locale et Cap Emploi) après un diagnostic global des freins d’accès à l’emploi.

 

Pour quels employeurs ?

Le contrat PEC est réservé aux employeurs du secteur non-marchand pour les CUI-CAE (PEC) et des employeurs du secteur marchand pour les CUI-CIE, sélectionnés en fonction des critères suivants :

• Le poste doit permettre de développer la maîtrise de comportements professionnels et des compétences techniques qui répondent à des besoins du bassin d’emploi et à des métiers qui recrutent ;

• L’employeur doit démontrer une capacité à accompagner au quotidien le jeune ;

• L’employeur doit permettre l’accès à la formation et à l’acquisition de compétences;

• La capacité de l’employeur à pérenniser le poste.

 

Quel cadre contractuel ?

Les parcours emploi compétences (CUI-CAE et CUI-CIE) sont des contrats de droit privé, à durée déterminée (CDD) ou indéterminée (CDI). Leur durée minimale est de 6 mois (ou 3 mois pour les personnes ayant fait l’objet d’une condamnation et bénéficiant d’un aménagement de peine).

Afin de favoriser le développement d’une expérience professionnelle et une insertion durable dans l’emploi, une durée minimale de 9 mois de parcours est encouragée.

La durée de prise en charge par l’Etat de ces contrats est renouvelable dans une limite de 24 mois cumulée, sauf exceptions prévues par le code du travail.

 

Quelle aide financière pour les employeurs ?

Les employeurs peuvent bénéficier d’une aide mensuelle à l’insertion professionnelle versée par l’État d’un montant de 30 à 60 % du SMIC horaire brut. Le taux de prise en charge est fixé par arrêté du préfet de région.

Cette aide peut être bonifiée jusqu’à :

65 % pour les jeunes de moins de 26 ans et les travailleurs en situation de handicap de moins de 31 ans 
80 % pour les résidents de Quartiers Politiques de la Ville (QPV) et de Zones de Revitalisations Rurales (ZRR)

 

Comment est mis en œuvre le PEC ?

La proposition d'un PEC s’appuie sur un diagnostic global de la situation du demandeur d’emploi réalisé par le conseiller de la mission locale.

Le salarié en PEC bénéficie tout au long de son contrat d’un accompagnement de son conseiller référent articulé autour de 3 phases complémentaires :

• un entretien tripartite : il réunit le référent prescripteur, l’employeur et le futur salarié au moment de la signature de la demande d’aide. Il doit permettre la formalisation des engagements ainsi que la déclinaison des compétences que le poste doit permettre d’acquérir parmi les compétences définies ;

• un suivi dématérialisé durant le contrat qui peut prendre la forme d’un livret de suivi dématérialisé ;

• un entretien de sortie, en cas de besoin, 1 à 3 mois avant la fin du contrat : il doit permettre de maintenir le bénéficiaire dans une posture de recherche active d’emploi, de faire le point sur les compétences acquises, d’évaluer le cas échéant l’opportunité d’un renouvellement de l’aide au regard de l’intérêt pour le bénéficiaire et des actions de formation engagées, ou encore d’enclencher une action de formation complémentaire.